Creer SCI

La SCI est translucide ce qui implique que chaque associé est imposé distinctement, à moins qu’elle n’opte pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés, cette option étant irrévocable.

Deux régimes fiscaux sont envisageables : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

- l’impôt sur le revenu :

Les associés sont imposés sur la part des bénéfices de la SCI qui leur incombe.

Lorsque les associés sont des personnes physiques, les bénéfices sont déterminés selon les règles d’imposition applicables aux revenus fonciers. Les associés pourront déduire les intérêts d’emprunt versés pour souscrire au capital de la société.

- l’impôt sur les sociétés :
La SCI peut opter pour l’assujettissement à l’Impôt sur les Sociétés. La SCI est taxée et imposée comme une société de capitaux.

À noter que si la SCI loue des appartements meublés, ce régime d’imposition est obligatoire et automatique.

Cependant, par tolérance administrative, les sociétés civiles ne sont pas soumises à l’Impôt sur les Sociétés lorsque le montant des recettes provenant de la location meublée n’excède pas 10 % du montant de la recette totale.