Capital social d’une Société Civile Immobilière (SCI)
Catégorie : SCI | Le 15 février 2009La création d’une Société Civile Immobilière (S.C.I) ne nécessite aucun capital minimum.
Les parts sociales doivent être de valeur égale, d’un montant librement décidé par l’ensemble des membres fondateurs. Toutefois, nous vous recommandons de prendre des valeurs de 100 et 1000 euro.
La répartition des parts se fait en fonction des apports.
Ce capital peut être constitué par des apports en numéraire, par des apports en nature (biens matériels , mobiliers et/ou immobiliers) ou en industrie (temps de travail consacré à la société, les relations de l’apporteur, ses connaissances techniques, etc…), ou bien, par les trois à la fois.
Nous vous déconseillons cependant les apports en industrie : ceux-ci ne concourent pas à la formation du capital et posent souvent des problèmes, lors de la répartition des bénéfices.
En théorie, il est possible de monter une S.C.I sans aucun capital minimum (exemple, avec 100 euros)
A l’égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social, à la date de l’exigibilité ou au jour de la cessation des paiements. L’associé qui n’a fait qu’un apport en industrie, est responsable comme celui dont la participation dans le capital social est la plus faible.
En outre, le capital peut être variable. En effet, les articles L.231-1 à L. 231-8 du Code de commerce, concernant le capital variable est applicable aux S.C.I. Il suffit de libérer 20 % du capital (obligatoirement en numéraire, pour que la société soit valablement constituée.
Les 80 % restant peuvent être libérés dans un délai de 5 ans.